Comment consulter le PLU d'une commune ?
Le plan local d’urbanisme, en abrégé PLU, est un document de planification communale. Mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il remplace progressivement le plan d’occupation des sols (POS). Cet article va vous aider à connaître les démarches à effectuer pour consulter facilement le PLU d’une commune, comme Viens, Lyon ou Nantes par exemple.
Qu’est-ce que signifie PLU ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a comme objectif de déterminer l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune. Chaque commune ou ville a un document PLU propre.
Visuellement, le PLU d’une commune est composé par plusieurs cartes (le nombre est proportionnel à la taille du territoire de la commune. Le PLU de Bordeaux sera donc beaucoup plus imposant que le PLU d’un petit village.)
Ces cartes montrent le territoire de la commune découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones va correspondre à des plans d’urbanisme (PLU) spécifiques.
Sur un PLU, chaque zone est nommée. Les principales sont :
- Zone « U » signifie zone urbaine. Elle rassemble les constructions autorisées dans des conditions spécifiques.
- Zone « AU » = zone à urbaniser. Cette zone classe des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.
- Zone « N » désigne une zone naturelle. Les constructions y sont interdites sauf dérogation exceptionnelle.
- Zone agricole « A ». Ces zones sont réservées aux activités agricoles et au logement des agriculteurs.
- Zone naturelle et forestière
Le PLU peut aussi être un véritable projet d’aménagement et de développement durable pour la Commune.
L’intérêt du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est très important. Il ne doit absolument pas être pris à la légère. Il détermine toutes les règles liées au domaine de l’urbanisme. Les plus connues :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de lotir
- …
Lorsqu’un projet de construction n’a pas suivi les règles fixées par le PLU, il faut savoir que le permis sera automatiquement refusé. Parallèlement à cela, quand un projet immobilier respecte le PLU de la commune (ainsi que les règles d’urbanisme fixées), le Maire de la commune ne pourra refuser le droit de construction.
Examen du PLU
Sur Internet, vous avez la possibilité de demander tous les PLU des communes françaises. Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme appliquées aux différentes cartes communales, les plan d’occupations des sols ainsi que les PLU.
Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en Mairie. C’est une excellente nouvelle !
Sur chaque document reçu vous aurez le règlement écrit et graphique de la zone où est situé le terrain. Vous avez aussi la possibilité d’interroger dans le détail la situation des procédures d’élaboration.
Le saviez-vous ? Vous pouvez aussi regarder les documents d’urbanisme en cours de conception sur tout le territoire départemental en parcourant le site officiel de l’administration française.
Nous avons pensé à vous ! Pour vous aider dans la lecture des cartes et des PLU, des légendes à droite sont inscrites (exemple sur l’image en haut de page).
Pour en savoir plus sur le sujet de l'urbanisme :